J.O. 99 du 27 avril 2006
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Arrêté du 20 avril 2006 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MCCB0600347A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 avril 2006, est approuvée la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel dénommé « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau », dont un extrait est annexé au présent arrêté.
Les modifications concernent les droits, obligations et contributions des membres, la durée du groupement, la durée des mandats des membres et l'instauration de deux conseils consultatifs.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau » peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine).
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2006 PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
Dénomination
Le groupement est dénommé « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau ».
Objet du groupement
Le groupement a pour objet :
L'animation et la gestion d'un espace interdisciplinaire d'enseignement, de recherche et d'expérimentation dans le domaine des cultures constructives destiné à :
- participer à la formation initiale et continue et à la formation des formateurs, notamment par la mise au point de modules pédagogiques ;
- monter et mener, avec une approche transversale et multiculturelle, des travaux de recherche et d'expérimentation sur les matériaux, les structures et les techniques constructives, les ambiances et les espaces ;
- rechercher des synergies entre filières de formation et professionnelles (architectes, ingénieurs, plasticiens) et développer les relations scientifiques et techniques entre ces filières ;
- capitaliser, valoriser et diffuser les innovations pédagogiques et technologiques.
Identité des membres
L'Etat, représenté par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
La ville de Grenoble.
La ville de Lyon.
La ville de Saint-Etienne.
L'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
Le Centre scientifique et technique du bâtiment.
Siège social
Le siège du groupement est fixé à Villefontaine, commune faisant partie de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (Isère).
Durée de la convention
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Zone géographique couverte
Le territoire national.